Rapport et étude

Les politiques publiques de santé environnementale. Les PFAS. Rapport pour l'Assemblée nationale

A la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan a produit un rapport sur les politiques publiques de santé environnementale. A partir de l’étude de quatre sources de pollutions majeures (les pesticides, les PFAS, le bruit et les particules fines), le HCSP présente des propositions visant à renforcer la gouvernance, l’expertise et la réduction des risques, pour mieux protéger la Santé publique. Ce rapport thématique est consacré aux PFAS et aborde dans une première partie les émissions, les voies d'exposition, l'imprégnation et les effets sur la santé humaine ainsi qu'une évaluation des coûts relatifs à la santé. Il examine ensuite les politiques publiques menées (encadrement par autorisation et enregistrement, surveillance des rejets, dans les différents milieux, de l'exposition, coûts environnementaux et de dépollution, dispositifs en matière de santé et sécurité au travail). Il identifie certaines limites de la réglementation aux niveaux européen ou national et émet des recommandations selon 3 axes : au niveau européen, soutenir une restriction des PFAS et une régulation de l’exposition par l’alimentation ambitieuses ; au niveau national, soutenir la recherche et plus particulièrement les études dans les territoires contaminés ; soutenir la dépollution des eaux et des sols.

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