Rapport et étude

Les politiques publiques de santé environnementale. Les pesticides à usage agricole. Rapport pour l'Assemblée nationale

A la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan a produit un rapport sur les politiques publiques de santé environnementale. A partir de l’étude de quatre sources de pollutions majeures (les pesticides, les PFAS, le bruit et les particules fines) le HCSP présente des propositions visant à renforcer la gouvernance, l’expertise et la réduction des risques, pour mieux protéger la Santé publique. Ce rapport thématique est consacré aux pesticides à usage agricole et aborde dans une première partie les émissions, les voies d'exposition et les effets sur la santé humaine des pesticides, ainsi que les évaluations des impacts quantitatifs et des coûts relatifs à la santé humaine. Il examine ensuite les politiques publiques menées (autorisation de mise sur le marché, surveillance des milieux (eau, sol, air), de l'exposition, coûts environnementaux et de dépollution, dispositifs en matière de santé et sécurité au travail, encadrement de l'utilisation...) et quels sont leurs effets et leurs limites. Il formule des recommandations autour de 5 axes pour renforcer l'ambition et l'articulation des politiques publiques menées.

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